I-datech Solutions CGU

Mentions Légales I-datech

Editeur du contenu national :

Version 012018

GIE i-datech, Groupement d’Intérêt Economique, sans capital social. RCS de Strasbourg sous le numéro 450 576 251.
Siège Social : 8, Rue René Laennec – 67300 SCHILTIGHEIM
Téléphone : 03 90 22 31 70
Courriel : contact@i-datech.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09 450 576 251
Représentant légal : Pascal KRUG
Directeur de la publication : Sabine CALBA

Hébergeur :

GIE i-datech
Siège Social : 8, Rue René Laennec – 67300 SCHILTIGHEIM
Téléphone : 03 90 22 31 70
Le site est hébergé par la société i-datech par l’intermédiaire de la société Diatem, au sein de son Data Center, basé à Strasbourg.

Article 1. Objet

Le site www.i-datech.fr est le site officiel du GIE i-datech. Il diffuse des informations générales relatives à l’entreprise.

Article 2. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
L’Editeur s’efforce de permettre un accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 3. Responsabilité de l’Editeur et de l’Utilisateur

3.1. Responsabilité de l’Editeur

Les informations disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, sans que la responsabilité de l’Editeur ne puisse être recherchée.
L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations présentes sur ce site. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par l’Editeur. Cependant, celui-ci s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

3.2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’Utilisateur reconnait que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un Utilisateur :
- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés par un Utilisateur à sa propre encontre, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L’Utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par un Utilisateur, une action de l’Editeur à l’encontre de l’Utilisateur pourra être menée afin d’obtenir une indemnisation des préjudices subis, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 4. Droit d’auteur et Copyright

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des données figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou diffusion, en tout ou partie,
du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « i-datech » ou les logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de l’Editeur.
Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 5. Liens hypertextes

Il est strictement interdit d’utiliser des liens hypertextes renvoyant vers tout ou partie du site internet www.i-datech.fr sans autorisation préalable écrite de l’Editeur.
L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci ne serait valable que de manière temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification de sa part.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Internet www.i-datech.fr sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.

Article 7. Validité des Conditions Générales d’Utilisation du site

La durée des présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Internet www.i-datech.fr est indéterminée. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation produisent leurs effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Par l'utilisation du site Internet www.i-datech.fr, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve dans leur intégralité.

Article 8. Contact

Pour toute question ou information relative au site Internet www.i-datech.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’Editeur via le formulaire de contact disponible sur le site.

Article 9. Cookies

Le présent site Web ne dépose pas de cookies sur le terminal des Utilisateurs.